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 | | En bref |   Actualités > Actualités > En bref |  | Municipales - Dans les coulisses des élections |
| Les 9 et 16 mars auront lieu les prochaines élections municipales. Dans chaque commune, des listes se constituent, des débats s’engagent, parfois trop rarement, sur les destinées de la collectivité. Certains élus quittent leurs fonctions, d’autres s’apprêtent à se présenter. Rencontres.
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| | | « Quelques jours avant les élections, un habitant que je connaissais m’a demandé si j’acceptais de rejoindre la liste qu’ils avaient constituée à plusieurs, j’ai dit pourquoi pas et c’est comme ça que je me suis retrouvée au conseil municipal, raconte Laurence. Honnêtement, j’ai débarqué, ça a été l’improvisation totale. » Nouvelle habitante dans sa commune de 900 habitants dans le Doubs, la jeune femme se souvient d’une réunion dans la foulée des élections pour instaurer des commissions de travail thématiques. Elle choisit de s’impliquer dans celles de l’environnement, de l’urbanisme et de l’école qui l’intéressent. « En tout et pour tout, il n’y a eu qu’une seule réunion organisée, sinon le conseil validait les propositions du maire et des adjoints sans qu’il y ait de réels débats sur le fond. Quand on posait des questions, les uns ou les autres se vexaient. » Elle regrette un manque de méthode dans l’animation des discussions souvent compliquées par des histoires de personnes. « Au dernier conseil, j’ai quitté la salle, c’était affligeant. Pourtant, il y aurait de vrais projets de développement à construire et des enjeux auxquels faire face quand on sait que nous sommes à deux pas d’une future gare TGV. »
Apprentissage sur le tas
À l’autre bout de la France, dans un village de 200 âmes, Valérie se souvient. « Avant les élections, avec les membres de la liste, nous nous sommes réunis deux fois pour nous exprimer sur ce que nous voulions engager pour faire évoluer la commune. Après, j’ai découvert ma mission sur le tas. J’ai appris beaucoup de choses : qu’est-ce qu’une carte communale, comment fonctionne le budget… C’est complexe. L’équipe était très sympa et chacun pouvait y trouver sa place, mais ça demande une très grande disponibilité. Le maire et les adjoints y passent un temps considérable. » Là, les commissions de travail se réunissent régulièrement et se déroulent parfois en journée en présence par exemple des services techniques du conseil général sur des questions de voirie. « Mais, avec mon travail et ma vie de famille, c’est trop lourd, j’ai décidé de ne pas me représenter. Un mandat, c’est finalement très long. » Dès leur élection, Laurence et Valérie ont participé au vote de leurs représentants au conseil de la communauté de communes à laquelle leur municipalité adhère. Mais au cours de leur mandat, elles ont eu finalement très peu d’informations sur ce qui se débattait et se décidait à ce niveau. Quant à l’échelon plus vaste du pays qui regroupe plusieurs intercommunalités et communes isolées, elles n’en ont pour ainsi dire presque pas entendu parler…
Dans son village, Marie-Claire Glémot est déléguée de parents d’élèves et siège au conseil d’école. Bientôt, elle va quitter le poste qu’elle occupe dans une banque pour rejoindre son conjoint sur l’exploitation agricole. « Le maire actuel est venu me voir pour me proposer d’être sur sa liste. Quatre conseillers ont annoncé qu’ils ne se représentaient pas, il cherchait à les remplacer et à trouver une femme. Je lui ai dit que ça m’intéressait. » Pour mieux comprendre ce à quoi elle s’engage en se présentant, elle a participé à une formation de trois jours intitulée « Horizon municipales, je m’implique dans ma commune » proposée par la chambre d’Agriculture de l’Eure.
Mieux comprendre les enjeux
« Je voulais connaître les compétences de la commune, de la communauté de communes et du pays, rencontrer d’autres agriculteurs, mieux comprendre les enjeux. Si je veux me positionner au sein du conseil, je pourrais le faire, estime-t-elle. Et puis s’engager c’est se donner une autre ouverture, ça permet aussi d’évoluer en tant que chef d’entreprise, ça évite de tourner en rond dans son exploitation. » Jean-Pierre Delaporte est maire et agriculteur dans l’Eure. Il est représentant à la chambre d’Agriculture en charge de la formation et milite pour la participation des agriculteurs aux conseils municipaux. « Il ne s’agit pas de prendre le contrôle de tous les conseils, explique-t-il, mais de faire en sorte qu’il y en ait au moins un ou leur femme dans chaque conseil. » Gestion de l’espace, documents d’urbanisme, périmètres de captage des eaux… sont autant de dossiers sur lesquels « il y a matière à défendre son beefteack ». Il y a un enjeu professionnel et c’est pour beaucoup le souhait de trouver des complémentarités, de se positionner comme citoyen, de pouvoir donner son avis et échanger. Dans quelques rares communes, des commissions consultatives ont été instaurées. À Saïx, bourgade de 3 500 habitants dans le Tarn, le conseil municipal a installé un conseil consultatif communal. Créé en février 2007, il comporte quatre collèges de douze membres chacun : les artisans, commerçants, agriculteurs exerçant dans la commune ; les représentants associatifs ; les aînés du village ; et enfin les représentants de chacun des « quartiers » de la commune. Il s’agit de mieux associer les habitants à la conception et la mise en œuvre des projets communaux. Dans des communes plus petites, des réunions plus informelles permettent de débattre de l’avenir et de croiser le regard des élus et celui de la population. Aujourd’hui, des outils virtuels (voir encadré « Écrivez le programme ») permettent aussi de débattre et d’apporter son point de vue au débat et peut-être de s’engager différemment dans un premier temps.
Site : www.ville-saix.fr
Pour en savoir +
L’élu municipal,
par Bernard Dapogny et Alain Cabrit.
Ce guide juridique et pratique est accessible à tous. Il permet d’appréhender au mieux le mandat d’élu municipal et de connaître les droits qui y sont attachés.
Éditions du puits fleuri, octobre 2007, 486 pages, 27 euros.
Site : www.puitsfleuri.com
Encadré
Marianne n’a qu’à bien se tenir !
« Pendant le conseil, le maire décide de tout, sans qu’il y ait vraiment débat ». « En fait, souvent tout a déjà été dit dans les commissions. Le conseil, c’est juste pour valider. » Entre la dizaine de femmes qui suit la formation « Conseillère municipale, pourquoi pas moi ? * » délivrée par l’Union Féminine Civique et Sociale de Caen (Calvados) les échanges sont des plus sérieux. En cinq journées, elles auront découvert les modes de scrutin, les règles de la démocratie locale, les budgets, l’intercommunalité, l’urbanisme et même la prise de parole en public ou la gestion des conflits. « Savoir tout ça, désacralise la situation et va m’aider à aborder plein de sujets dont je n’osais pas parler avant, avoue Brigitte. Même si je n’ai pas l’intention de me présenter tout de suite aux élections ». Pour Cécile par contre, aucun doute, elle veut rentrer dans la bataille ! « J’ai déjà été élue dans mon village de 500 habitants mais, cette activité n’était pas compatible avec ma vie de famille. Maintenant, je reprends tout à la base pour pouvoir m’investir beaucoup plus ». Pour Colette, l’engagement sera plutôt associatif et ses objectifs touchent aux liens entre générations. Être élue ? « Plus je découvre cet univers, plus je vois combien cela manque de transparence dans ma commune… Je n’ai pas envie d’intégrer une équipe qui ignore à ce point les procédures démocratiques ».
« Cette formation existe depuis 1946, c’est-à-dire depuis que les femmes votent en France, raconte Marie-Claude Boileau, la déléguée régionale de l’Ufcs. Le but est clairement de démystifier le statut de l’élu et de leur faire gagner du temps. Il faut en général six mois de mandat pour être au point. Or, c’est pendant cette période que les attributions sont faites. Là, elles arrivent avec confiance et sont confortées dans leur choix ». Il y a 20 ans, Marie-Claude se souvient d’une femme, élue pour la première fois dans le conseil de sa toute petite commune. « Finalement, comme elle en savait plus que les autres, ils l’ont élue maire ».
Ph. Berruer
* : Cette formation dispensée dans onze régions de France est totalement indépendante de toutes idées politique ou religieuse. Elle est financée par les stagiaires (107 euros) et la Préfecture de Région via la délégation au droit des femmes. Des collectivités prêtent les locaux.
UFCS,
6 rue Béranger, 75003 Paris.
Tél. : 01 44 54 50 54.
Courriel : ufcsnational@wanadoo.fr
Site : www.ufcs.org
Écrivez le programme
La blogosphère propose de nouveaux outils pour écrire ensemble l’avenir de son territoire. Chacun derrière son clavier vient enrichir les propositions des autres et les meilleures idées sont mises en évidence.
J’ai une idée pour mon village mais où puis-je en débattre ? Souvent, faute de savoir à qui en parler, l’idée tombe aux oubliettes, la lettre envoyée au maire n’obtient pas de réponse. Quant à provoquer une réunion, c’est souvent suspect. Une bande de blogueurs passionnés a créé une plateforme clé en main pour organiser des débats sur la vie locale sur le net. C’est une sorte de boîte à idées en ligne dotée d’un système très simple de vote, utilisable par un groupe et ouvert à la population. Il suffit d’ouvrir un espace pour son village sur le site http://ecrivezleprogramme.net pour la somme de 10 euros par mois. Ensuite, il n’y a plus qu’à poster ses idées, comme sur un blog classique. Mais ici, tout le monde peut participer, après s’être inscrit. On peut ajouter une idée, répondre à une suggestion, apporter de l’eau au moulin d’une autre, contester une orientation… et voter pour les propositions les plus intéressantes. Au fur et à mesure apparaissent les thèmes de discussion, les derniers commentaires, les meilleures propositions… « Dans la vie réelle, il n’y a pas vraiment de structure pour soumettre ses idées, explique Xavier de Mazenod, l’un des promoteurs du projet. Si on fait un communiqué dans la presse, ça devient forcément polémique et ça n’apporte pas grand-chose. Cet outil est simple. Bien sûr, ce n’est pas ce qui va bouleverser la démocratie locale, mais ça a des chances de marcher. » Pour faire vivre le débat, il faut qu’il soit animé par une ou plusieurs personnes. On estime qu’en moyenne 10 % de la population concernée participe, il faut donc que la commune ou la communauté de communes compte suffisamment d’habitants, sans quoi le débat risque de tourner court. Il faut aussi savoir que les participants ne seront sans doute pas représentatifs de l’ensemble de la population. Il faut enfin informer de l’existence de ce nouvel espace de débat : organiser une réunion avec démonstration pour mettre en évidence la simplicité d’utilisation, distribuer des petits tracts… « C’est aussi un prétexte pour développer les usages d’internet », souligne Xavier. « Il ne s’agit pas de remplacer les rencontres, renchérit Isabelle Clep, l’une des conceptrices de la plateforme, mais c’est un plus pour enclencher le débat. Sinon, à la veille des élections, c’est plutôt feutré, on parle à l’intérieur des maisons, dans les associations ou les réseaux. Il n’y a pas toujours de débats publics. Avec cet outil, on apporte un plus, c’est plus ouvert, plus participatif, plus transparent. Je participe quand je suis disponible. Il y a des idées qui sont lancées et des réactions qui peuvent venir plus tard. Et puis, ça n’empêche pas de se rencontrer en vrai. »
Encadré
Le vrai faux conseil municipal !
Jamais il n’y avait eu autant d’habitants du village pour assister à une séance du conseil municipal de Hébécrevon (50) ! Tant, qu’il a dû se dérouler dans la salle des fêtes et que les microphones étaient de rigueur. Il faut dire qu’en ce 20 octobre 2007, la réunion était des plus particulière puisqu’organisée en hommage au centenaire de l’Association des maires de France. « Pour fêter cet événement, nous avons voulu « jouer » le vrai conseil municipal d’il y a 100 ans », explique Gilles Quinquenel, maire de la commune et vice-président du conseil général de la Manche. Main courante devant les yeux, costume d’époque… les neufs conseillers (6 actuels, le maire précédent, le fils d’un ancien maire, ainsi que le petit-fils du maire de 1907) s’y sont crus pendant une heure et ont débattu avec ferveur autour des sujets de l’époque : les chiens errants, la réfection d’une petite route, l’augmentation du salaire de l’employé communal, des petits travaux de peinture dans l’école. « Nous voulions montrer aux gens que les choses n’ont qu’assez peu changé, que la mission du conseil municipal reste la plus proche de leur vie quotidienne… et que c’est passionnant », conclut Gilles Quinquenel.
Ph. Berruer
La taille du conseil municipal
Le nombre de conseillers municipaux dépend de la population au dernier recensement.
Nombre nombre de conseillers
d’habitants municipaux
Moins de 100 9
De 100 à 499 11
De 500 à 1 499 15
De 1500 à 2499 19
De 2500 à 3499 23
De 3500 à 4999 27
De 5000 à 9999 29
Les compétences de la commune…
La commune est chargée de l’organisation des opérations électorales, de la tenue de l’état civil et de « l’exécution des mesures de sûreté générale édictées par les pouvoirs publics ». Elle a notamment la charge des écoles maternelles et primaires, de la voirie, la circulation et les transports, de la distribution d’eau potable, de l’assainissement, de la collecte et du traitement des déchets, des pompes funèbres et des cimetières, de l’énergie (distribution de gaz et électricité, chauffage urbain), de l’urbanisme et du patrimoine, de l’action sociale, des sports, de la culture et des loisirs.
… Et celles de la communauté de communes
Les communautés de communes exercent obligatoirement deux blocs de compétences : l’aménagement de l’espace et les actions de développement économique. Elles peuvent également exercer des compétences optionnelles comme la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement et du cadre de vie, la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ou d’écoles maternelles et primaires. Ce sont les communes adhérentes qui décident ensemble de ce qu’elles transfèrent à l’échelle intercommunale.
Se représenter ou pas
1/3 des maires hésite à se représenter aux prochaines municipales. C’est ce qu’indique un sondage CSA réalisé pour l’Association des maires de France en novembre dernier. Par contre, 56 % des maires envisagent de briguer un autre mandat. Ils n’étaient que 49 % en janvier 2007, selon un sondage Ipsos. L’approche du scrutin redonne peut-être des ailes. Mais ce qu’apprennent ces sondages, c’est que plus la commune est petite, moins la tâche semble tentante. En janvier 2007, 48 % des maires des petites communes souhaitaient se représenter (contre 57 % des maires des communes moyennes et 78 % de ceux des grandes villes). Rien d’étonnant à la lecture des principales difficultés évoquées par les élus des petits villages :
– la complexité des réglementations et normes françaises et européennes ;
– la disponibilité croissante qui leur est demandée ;
– la responsabilité pénale ;
– le manque de moyens humains et financiers.
Concernant ces moyens, là encore, on observe une grande disparité selon la taille de la commune. Alors que 74 % des maires des communes de 20 000 habitants et plus estiment disposer de l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de leur fonction, ils ne sont plus que 49 % pour les maires des communes de moins de 2 000 habitants.
Pour les maires des petites communes qui souhaitent se représenter, la difficulté première est de trouver suffisamment de candidats compétents pour constituer leur liste (59 %) et de trouver suffisamment de femmes pour assurer la parité sur la liste, même si cela n’est une obligation que pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Côté citoyens, les attentes
D’après un sondage AMF/CSA de novembre dernier sur le thème « maires et citoyens : construire ensemble », les Français associent plutôt du positif à la vie dans une commune rurale : un environnement de qualité (44 %), de la convivialité (33 %). Par contre, ils évoquent la difficulté de trouver un emploi (33 %) et l’insuffisance de commerces et de services publics (32 %). 61 % des Français estiment que la priorité des maires des communes rurales devrait être d’attirer ou de maintenir des services de proximité et 56 % de préserver l’environnement et la qualité de vie. Les deux principaux services publics jugés essentiels à la vie d’une commune rurale sont l’école (67 %) et l’hôpital à moins de 50 km (61 %).
64 % des Français jugent que l’élu local le plus à l’écoute de leurs préoccupations est le maire. C’est également au niveau communal que les Français ont le sentiment de pouvoir le plus influer sur les décisions prises par les élus. (26 % contre 18 % au niveau national et 15 % au niveau de la Région). S’ils souhaitent davantage être associés à la prise de décisions, les Français sont néanmoins nuancés sur les pratiques de démocratie participative. 37 % estiment que le développement de ces pratiques correspond à une meilleure façon de gouverner au plus près des préoccupations des citoyens et 22 % que ces pratiques constituent une source d’inspiration pour aider les hommes politiques à bâtir leur programme. 28 % par contre y voient surtout des opérations de communication.
Enfin, si 70 % des Français estiment être bien informés sur les différents services rendus au citoyen au niveau de la commune, cette proportion tombe à 50 % au niveau de la communauté de communes, alors même que 67 % des Français disent savoir que leur commune appartient à une structure intercommunale.
Site : www.amf.asso.fr
Parité
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la parité sur les listes candidates est obligatoire, avec en alternance un homme, une femme. Ce n’est pas le cas pour les listes constituées dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants, où la répartition se fait donc au bon vouloir des candidats. Au final, c’est aussi l’électeur qui choisit puisque le panachage est autorisé, il est donc possible de rayer le nom des unes et des autres. En dessous de 2 500 habitants, tout est possible : listes incomplètes, candidatures individuelles… Il arrive même que certains soient élus sans s’être présentés.
Panachage
« Une équipe municipale, c’est d’abord et avant tout un leader, une équipe, un programme, déclare haut et fort l’association des maires ruraux (AMRF). Le panachage n’est en aucun cas un acquis précieux ou un privilège réservé aux petites communes, mais il relève plutôt du folklore ou de l’irresponsabilité. » C’est pourquoi l’association demande la suppression du panachage (autorisé en dessous de 3 500 habitants) et l’obligation, pour être élu ou obtenir des voix comptabilisables, de déclarer sa candidature et de figurer sur une liste.
Européen éligible
L’article 8 du Traité de Maastricht signé en 1992, transposé en droit français en 1998 donne le droit aux citoyens de l’Union européenne résidant en France de participer en tant qu’électeur et de présenter leur candidature aux élections municipales. En revanche, ils ne peuvent devenir ni maire, ni adjoint. Contrairement aux élections au Parlement européen, il leur est possible de s’inscrire et de voter à la fois dans leur pays de résidence et dans leur pays d’origine. En revanche, il est interdit d’exercer deux mandats municipaux, l’un en France, l’autre dans son pays d’origine, par exemple. Pour voter ou être éligible, en France, les citoyens européens doivent avoir 18 ans, être domiciliés dans la commune où ils vont voter, s’inscrire sur les listes électorales dites complémentaires de leur lieu de résidence et fournir à la mairie une déclaration écrite mentionnant : leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et leur droit au vote dans l’État où ils sont ressortissants. Ils reçoivent, ensuite, une carte d’électeur spécifique.
Claire Lelièvre |
 | DATE : | 01 Janvier 2008 | | AUTEUR : | Claire Lelièvre, Philippe Berruer | | | Revue - n° 90 - |
 | Prix : 0,00 € |
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